J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400701A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 septembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société centrale d'aviculture de France, Confédération nationale des associations d'éleveurs d'animaux de basse-cour », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.